Cloud souverain :
simple confort ou une vraie garantie ?

À l’ère du numérique, la donnée est devenue l’actif le plus précieux des entreprises. Sa gestion, son stockage et sa protection sont des enjeux stratégiques majeurs. Pourtant, une statistique interpelle : selon les échos, plus de 70 % des données des entreprises européennes sont aujourd’hui stockées hors de nos frontières. Cette situation expose les organisations à des risques juridiques, économiques et de sécurité non négligeables.

Face à ce constat, le concept de cloud souverain gagne du terrain. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Est-ce un simple argument marketing jouant sur la corde sensible de la « préférence nationale » ou une réelle garantie pour la protection et la confidentialité de vos informations les plus sensibles ?

Cet article a pour objectif de démystifier le cloud souverain. Nous explorerons sa définition, ses avantages concrets, les critères pour bien choisir son fournisseur, et son rôle crucial dans le paysage de la souveraineté numérique européenne.

1. Qu’est-ce qu’un cloud souverain ? Une définition claire

Pour comprendre ce qu’est un cloud souverain, il faut d’abord définir ce qu’est le cloud computing. Il s’agit d’un service qui permet de stocker, gérer et traiter des données via des serveurs distants accessibles par Internet, plutôt que sur un serveur local ou un ordinateur personnel.

La définition du cloud SOUVERAIN

Un cloud est qualifié de « souverain » lorsqu’il répond à des critères stricts qui assurent une indépendance et une protection maximales contre les ingérences étrangères. Un cloud souverain français repose sur trois piliers fondamentaux :

• Localisation : Les données et les infrastructures (les centres de données ou datacenters) sont physiquement situées sur le territoire national, en l’occurrence la France.
• Propriété : L’entreprise qui fournit le service de cloud est une entité de droit français, dont le capital n’est pas contrôlé par des acteurs extra-européens.
• Juridiction : Le fournisseur et les données hébergées sont exclusivement soumis au droit français et à la législation européenne (notamment le RGPD).

En résumé, un cloud souverain est un environnement cloud dont les données sont hébergées en France, gérées par une entreprise française et protégées par les lois françaises. Ce principe garantit que vos informations ne tombent pas sous le coup de lois extraterritoriales.

Le principe est simple : en choisissant un hébergement souverain, une entreprise s’assure que l’ensemble de la chaîne de traitement de ses données (de l’infrastructure physique à l’application logicielle) reste sous une juridiction nationale et européenne, protégeant ainsi son patrimoine informationnel.

Souveraineté numérique : un enjeu au-delà de la technique

La notion de cloud souverain est une composante essentielle de la souveraineté numérique. Cette dernière désigne la capacité d’un État, d’une entreprise ou d’un individu à maîtriser son destin dans l’environnement numérique. Il s’agit de pouvoir agir de manière autonome, de protéger ses citoyens et ses intérêts économiques, et de garantir le respect de ses valeurs et de ses lois.

Adopter une solution de cloud souverain n’est donc pas seulement un choix technique, mais un acte stratégique qui renforce l’indépendance de l’entreprise et contribue à la résilience économique nationale et européenne.

2. Cloud souverain vs cloud non souverain : le choc des juridictions

La différence fondamentale entre un cloud souverain et un cloud non souverain ne réside pas dans la technologie elle-même, mais dans le cadre juridique qui la régit. Les clouds non souverains sont majoritairement proposés par les géants américains de la tech, aussi appelés « hyperscalers » (comme Google Cloud, Amazon Web Services ou Microsoft Azure).

Même si ces acteurs disposent de centres de données en France ou en Europe, ils restent des entreprises de droit américain. C’est là que le bât blesse.

Le risque majeur : le Cloud Act américain

Le Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act) est une loi fédérale américaine de 2018. Elle autorise les autorités américaines à exiger l’accès aux données stockées par les fournisseurs de services américains, quelle que soit la localisation physique de ces données dans le monde.

Concrètement, cela signifie que si votre entreprise héberge ses données, même les plus sensibles, sur un service cloud opéré par une société américaine, ces informations pourraient être consultées par les autorités américaines. Pire encore, le fournisseur peut être contraint de ne pas informer son client de cette réquisition. C’est une porte dérobée légale qui contrevient directement aux principes du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Exemple concret : l’affaire Microsoft en Irlande (2018)
Avant même le Cloud Act, les autorités américaines ont tenté de forcer Microsoft à leur livrer des emails stockés sur un serveur en Irlande. Cette affaire a mis en lumière la pression exercée par les lois extraterritoriales et a été l’un des catalyseurs de la création du Cloud Act. C’est précisément ce risque d’ingérence qu’un cloud souverain élimine.

Tableau comparatif : cloud souverain vs non souverain

Le choix entre ces deux modèles n’est donc pas anodin. Il s’agit de décider du niveau de contrôle et de protection que vous souhaitez pour vos informations stratégiques, vos données clients ou vos secrets industriels.

3. Les avantages stratégiques du cloud souverain pour votre entreprise

Opter pour un cloud souverain va bien au-delà d’une simple préférence. C’est une décision stratégique qui offre des avantages concrets et mesurables, en particulier pour les professions réglementées et toute entreprise soucieuse de la confidentialité de ses données.

a. Sécurité juridique et conformité réglementaire renforcées

C’est l’avantage le plus évident. En étant exclusivement soumis au droit français et européen, un fournisseur de cloud souverain vous met à l’abri des lois extraterritoriales comme le Cloud Act américain. Cela assure une protection juridique maximale de vos données.

De plus, cela simplifie et renforce votre conformité au RGPD. Le RGPD impose une responsabilité stricte sur le traitement des données personnelles. En choisissant un hébergement souverain, vous vous assurez que votre prestataire partage les mêmes obligations et le même cadre légal, évitant ainsi les complexités liées aux transferts de données hors de l’Union Européenne et garantissant une protection optimale.

b. Indépendance technologique et stratégique

La dépendance excessive envers les géants technologiques non-européens (GAFAM) crée une vulnérabilité stratégique. En cas de tensions géopolitiques, de changement de politique commerciale ou de faillite, une entreprise pourrait voir la continuité de son activité menacée. Le cloud souverain, en s’appuyant sur des acteurs et des technologies locaux, renforce l’indépendance numérique de votre entreprise et, à plus grande échelle, du territoire.

c. Confidentialité et sécurité des données sensibles

Toutes les données ne se valent pas. Les plans de R&D, les données financières, les informations clients, les dossiers médicaux ou juridiques sont des données sensibles dont la fuite pourrait avoir des conséquences désastreuses. Le cloud souverain est conçu pour offrir un haut niveau de sécurité à ces informations critiques. L’engagement du fournisseur est contractuel et juridique : il garantit la confidentialité et l’intégrité de vos données face à toute tentative d’accès non autorisé, qu’elle soit criminelle ou étatique.

d. Proximité et support de qualité

Un autre avantage, souvent sous-estimé, est la proximité. Un fournisseur français offre un support client francophone, réactif et qui comprend les spécificités de votre métier et du contexte réglementaire local. En cas de problème, vous parlez à un expert qui partage votre langue et votre culture d’entreprise, et non à un centre d’appel délocalisé. Cette proximité est un gage d’efficacité et de confiance.

Le cloud souverain offre le plus haut niveau de protection contre un risque spécifique et majeur : l’espionnage légal et l’ingérence par des puissances étrangères.

Le rôle des certifications : La norme ISO 27001, le standard international de la sécurité de l’information

La certification ISO 27001 est la norme internationale de référence pour les systèmes de management de la sécurité de l’;information (SMSI). Elle prouve qu’un fournisseur a mis en place un système complet pour identifier, évaluer et traiter les risques de sécurité. La certification ISO 27001 est un prérequis essentiel qui démontre la maturité et le sérieux d’un acteur du cloud en matière de sécurité.

Quelques questions à se poser…

• À quelle législation votre entreprise est-elle soumise ?
  Le fournisseur doit être une société de droit français, non contrôlée par une entité étrangère. Il doit pouvoir garantir par contrat qu’il n’est pas soumis au Cloud Act américain ou à toute autre loi extraterritoriale similaire.
• Quel est le niveau de support proposé ?Aurez-vous un accès direct à un support expert, humain, réactif et francophone ? Le support est-il capable de comprendre les enjeux spécifiques de votre métier et de vous accompagner dans la durée ? La qualité du service client est un élément crucial de la relation de confiance.
• Quelles sont vos certifications et qualifications en matière de sécurité ?Le fournisseur est-il certifié ISO 27001 ? Dispose-t-il de la qualification SecNumCloud de l’ANSSI pour les services concernés ? Ces labels ne sont pas de simples logos, ils sont la preuve d’un engagement et d’un haut niveau de sécurité audité par des tiers de confiance.
• Comment pouvez-vous m’aider à justifier mon choix en cas d’audit ?Un bon fournisseur doit être un partenaire. Il doit pouvoir vous fournir toute la documentation nécessaire (contrats, attestations de certification, politiques de sécurité) pour prouver votre conformité réglementaire (RGPD, etc.) et justifier la pertinence de votre choix auprès de vos auditeurs, de votre direction ou de vos clients.

   

En posant ces questions, vous pourrez distinguer les véritables acteurs du cloud souverain des offres qui ne le sont qu’en apparence. La transparence, les garanties contractuelles et les certifications sont vos meilleurs alliés pour faire un choix éclairé.

5. Conclusion : le cloud souverain, un choix de responsabilité

Alors, le cloud souverain : simple confort ou vraie garantie ? Au terme de cette analyse, la réponse est claire. Loin d’être une option superflue, le cloud souverain représente une garantie fondamentale pour toute entreprise qui considère ses données comme un actif stratégique et sensible.

Ce n’est pas seulement une question de protection contre l’espionnage. C’est une question de maîtrise, de conformité et de responsabilité. En choisissant un hébergement souverain, vous ne vous contentez pas de sécuriser vos données ; vous faites un choix stratégique qui garantit votre indépendance, assure votre conformité réglementaire et vous aligne avec les ambitions de souveraineté numérique européenne.

Pour les professions réglementées, les organismes publics et les entreprises manipulant des données critiques, héberger ses données en France via un cloud souverain n’est plus une option, mais une obligation de fait, un acte de bonne gouvernance. C’est l’assurance que vos informations les plus précieuses sont protégées par le plus haut niveau de garantie juridique et technique disponible aujourd’hui.

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