La facture électronique : obligations, fonctionnement et bonnes pratiques
28 avril 2025
Facture électronique obligations Coaxis Infogérance Cloud

La facturation Ă©lectronique devient un enjeu central pour les entreprises françaises. Elle s’inscrit dans une dynamique de modernisation de l’administration fiscale et vise Ă  renforcer la transparence, la conformitĂ© et l’efficacitĂ© des Ă©changes commerciaux. À l’approche de l’échĂ©ance de mise en place du 1er septembre 2026, il est essentiel de comprendre ce que recouvre la facture Ă©lectronique, les obligations lĂ©gales, les dĂ©lais de mise en Ɠuvre, ainsi que le processus de traitement afin d’amorcer la prĂ©paration Ă  cette transformation. Ce guide complet vous aidera Ă  anticiper les changements Ă  venir et Ă  adopter les meilleures pratiques.

Qu’est-ce que la facturation Ă©lectronique ?

La facturation Ă©lectronique (ou e-facture) dĂ©signe l’ensemble du processus de facturation entre entreprises rĂ©alisĂ© de maniĂšre entiĂšrement dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Contrairement Ă  la facture papier, l’e-facture est Ă©mise, transmise et reçue au format numĂ©rique structurĂ©, ce qui permet un traitement automatisĂ©, sĂ©curisĂ© et conforme aux obligations fiscales.

Une facture Ă©lectronique n’est donc pas un simple PDF envoyĂ© par email : elle doit rĂ©pondre Ă  des normes dĂ©finies par le gouvernement, intĂ©grer les 34 mentions obligatoires et ĂȘtre transmise via des Plateformes de DĂ©matĂ©rialisation Partenaires (PDP).

Quels sont les dĂ©lais de mise en Ɠuvre ?

La mise en Ɠuvre de la rĂ©forme suit un calendrier rĂ©glementaire prĂ©cis. L’objectif est d’assurer une transition progressive et adaptĂ©e aux rĂ©alitĂ©s de chaque entreprise.

Voici les principales dates à retenir :

  • 📆 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariĂ©s) : RĂ©ception obligatoire pour toutes les entreprises assujetties Ă  la TVA.

  • 📆 1er septembre 2026 à 2027 : Émission obligatoire, par palier, selon la taille de l’entreprise.

  • 📆 Les microentreprises (moins de 10 salariĂ©s) et les indĂ©pendants ont encore trois ans pour se prĂ©parer Ă  l’adoption de la facture Ă©lectronique.
  • 📆 1er janvier 2028 : GĂ©nĂ©ralisation complĂšte attendue.

Les entreprises devront anticiper ces délais pour éviter tout blocage ou risque de non-conformité pouvant entraßner des sanctions.

Comment fonctionne le processus de facturation électronique ?

Le processus de facturation électronique entre entreprises repose sur plusieurs étapes clés, automatisées et sécurisées :

  1. Émission de la facture via un ERP ou logiciel comptable connectĂ© Ă  une plateforme de dĂ©matĂ©rialisation (PDP).
  2. Transmission au client via le rĂ©seau d’interopĂ©rabilité mis en place par l’État.
  3. RĂ©ception de la facture dans un format structurĂ© conforme (UBL, CII, Factur-X, Peppol…).
  4. Traitement automatique des données dans le systÚme du client (validation, comptabilisation, paiement).

Ce systÚme facilite également le reporting TVA, le contrÎle fiscal automatisé, et garantit la traçabilité de chaque facture.

Fonctionnement facture électronique Coaxis Infogérance Cloud

Quelles sont les meilleures pratiques Ă  adopter ?

Pour rĂ©ussir la transition vers la facturation Ă©lectronique, il est recommandĂ© d’appliquer les meilleures pratiques suivantes :

  • ✅ Faire un audit interne de vos outils de facturation actuels.

  • ✅ VĂ©rifier la conformitĂ© de vos factures au format structurĂ©.

  • ✅ Mettre en place une signature Ă©lectronique qualifiĂ©e si nĂ©cessaire.

  • ✅ Choisir une plateforme de dĂ©matĂ©rialisation.

  • ✅ Former les Ă©quipes comptables et administratives aux nouveaux outils.

📌 La transition ne se limite pas Ă  un changement d’outil : elle implique une rĂ©organisation des processus mĂ©tiers et une rĂ©flexion stratĂ©gique autour de la gestion des flux de donnĂ©es.

Comment se préparer à la généralisation de la facture électronique ?

La généralisation de la facturation électronique représente un tournant dans la gestion administrative des entreprises françaises. Il est donc essentiel de se préparer de maniÚre méthodique :

  • đŸ› ïžÂ Anticiper le changement dĂšs maintenant pour Ă©viter les tensions Ă  l’approche des Ă©chĂ©ances.

  • 📂 Identifier un prestataire ou partenaire technologique fiable et expĂ©rimentĂ©.

  • đŸ§©Â Opter pour une plateforme de dĂ©matĂ©rialisation partenaire (PDP) qui garantit une interopĂ©rabilitĂ© avec vos outils actuels.

  • 📈 Suivre les Ă©volutions rĂ©glementaires via les communiquĂ©s du ministĂšre de l’Économie et des Finances ou de la Direction GĂ©nĂ©rale des Finances Publiques (DGFiP).

  • 🔍 Mettre en Ɠuvre une veille mĂ©tier pour intĂ©grer progressivement la rĂ©forme dans vos pratiques comptables et commerciales.

Pourquoi faire confiance Ă  Coaxis ?

En tant qu’experts chez Coaxis, nous accompagnons depuis plus de 20 ans nos clients dans leur transformation numĂ©rique. En tant qu’expert en infogĂ©rance cloud, nous vous proposons des solutions adaptĂ©es, sĂ©curisĂ©es et Ă©volutives pour rĂ©pondre aux exigences de la facturation Ă©lectronique. De l’audit de vos outils Ă  la mise en Ɠuvre complĂšte de votre chaĂźne de facturation dĂ©matĂ©rialisĂ©e, nos Ă©quipes seront Ă  vos cĂŽtĂ©s !

Notre mission ? Vous aider à franchir chaque étape de cette réforme avec sérénité et efficacité, tout en contribuant à la souveraineté industrielle et numérique française.

Coaxis, aux cĂŽtĂ©s de deux autres acteurs du numĂ©rique (ACD & RCA, s’engage dans le Village ConnectĂ© pour vous proposer une plateforme de dĂ©matĂ©rialisation partenaire (PDP) agréé, retrouvez plus d’informations sur le site du village connectĂ© : village-connecte.fr

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